Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de circulation (entrée et sortie des collections) sont notamment abordés. ©Electre 2024
Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine
Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles
La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc.
Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ?
Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles. D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.
Paru le : 01/10/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Catherine Cuenca - Directeur de publication : Jérôme Fromageau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13089-0
EAN13 : 9782296130890
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 200 g
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