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Livres Droit du patrimoine culturel et naturel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Jap...
25,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présente la protection du patrimoine culturel immatériel et les questions de la reconnaissance des identités et du droit de propriété intellectuelle des communautés telles que proposées dans la convention adoptée par l'Unesco en 2003, à travers l'exemple de la patrim...
54,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Vulnérable face au trafic de biens culturels mais également complice de ces marchés illicites à cause de l'activité d'enrichissement des collections, les musées sont saisis à double titre par la problématique du trafic d'art. Le cadre juridique international nécessai...
25,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de ...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour la mise en valeur du patrimoine culturel immobilier. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Alors que l'architecture contemporaine peine encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine, l'auteure examine l'extension du régime des monuments historiques à de telles constructions. Elle propose une relecture de l'intérêt publi...
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation de l'état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Cette étude vise à déterminer comment le droit international peut appréhender le phénomène d'appropriation culturelle eu égard à la protection du patrimoine culturel immatériel traditionnel. Elle met en lumière les conséquences juridiques de l'appropriation abusive p...
23,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude de l'organisation légale des projets culturels dans lesquels s'associent mairies et artistes. Les commandes publiques permettent d'implanter dans l'espace commun la création contemporaine. Pourtant, les questions de légitimité, de responsabilité de l'oeuvre...
18,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues de deux journées d'études tenues en 2017, ces contributions offrent une synthèse comparative sur les différentes législations relatives aux collections d'art privées. Les différences avec le collectionnisme public, notamment pour les mécanismes d'acquisition o...
28,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des contributions thématiques sur les outils et les concepts juridiques mis en place pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques du patrimoine archéologique. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une analyse des relations existantes entre économie et culture, qui s'intéresse plus particulièrement aux ambiguïtés nées de la rencontre entre les fonds privés et les contraintes publiques de gestion de la culture. ©Electre 2025
24,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions sur les archives comme support pour l'élaboration d'un texte de loi. Les auteurs analysent la fonction des archives d'un point de vue rétrospectif et prospectif. ©Electre 2025
33,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Paris en 2012, ces contributions analysent les enjeux juridiques, scientifiques, historiques et organisationnels des archives générées par la recherche. Trop souvent ignorés, négligés ou détruits, ces documents constituent des so...
22,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Dans ce second volume : Les expériences étrangères en matière de protection du patrimoine documentaire national (Tunisie, Catalogne, Pays-Bas) ; Les enjeux de la protection des archives : questions liées à la domanialité publique, à l'exportation des archives, à la s...
19,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain...) dont les principes ...
19,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Ces contributions analysent les outils nouveaux de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et les défis qui leur sont attachés. Il s’agit d’identifier les points de contact entre les deux types de valorisation. ©Electre 2025
26,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux. ©Electre 2025
21,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions sur le patrimoine immatériel, ses nouveaux modes de conservation, ses enjeux et ses perspectives. Les différents auteurs examinent comment l’économie de l’immatériel et le cadre juridique perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et d...
16,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Etude d'une période historique clé pour comprendre comment la nation s'est approprié une partie des objets d'art et les a considérés comme un patrimoine collectif, à employer dans l'intérêt général. La naissance de cette réglementation préfigure le statut de ce qui ...
30,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Ce guide a pour mission de sensibiliser à la protection et à la valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain. Il fait l'état des lieux des différents outils juridiques permettant la sauvegarde de la mémoire scientifique sous toutes ses formes : t...
20,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions de juristes, historiens du droit, gens d'Eglise, archivistes et conservateurs à un colloque tenu en 2004 sur le patrimoine religieux, et plus largement culturel, et sa protection. ©Electre 2025
31,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
La forêt en France est aujourd'hui l'objet de nombreuses attentes : large accès au public, diversité biologique importante et sylviculture productive. Cet ouvrage fait le point sur le droit français qui tente d'orchestrer ces différentes attentes. ©Electre 2025
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Série de contributions actualisées issues d'un colloque tenu en 2002 à la Sorbonne qui traite du cadre juridique de l'archéologie préventive modifié par la loi du 1er août 2003. ©Electre 2025
26,00 €
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