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Livres Droit du patrimoine culturel et naturel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque organisé en 2024, ces contributions examinent les effets de la sobriété foncière et du ZAN (zéro artificialisation nette) sur les patrimoines urbains. Imposant la densification dans l’enveloppe urbaine existante, ces politiques peuvent menacer de...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Jap...
25,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présente la protection du patrimoine culturel immatériel et les questions de la reconnaissance des identités et du droit de propriété intellectuelle des communautés telles que proposées dans la convention adoptée par l'Unesco en 2003, à travers l'exemple de la patrim...
54,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Vulnérable face au trafic de biens culturels mais également complice de ces marchés illicites à cause de l'activité d'enrichissement des collections, les musées sont saisis à double titre par la problématique du trafic d'art. Le cadre juridique international nécessai...
25,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de ...
24,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Alors que l'architecture contemporaine peine encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine, l'auteure examine l'extension du régime des monuments historiques à de telles constructions. Elle propose une relecture de l'intérêt publi...
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation de l'état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. ©Electre 2026
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Cette étude vise à déterminer comment le droit international peut appréhender le phénomène d'appropriation culturelle eu égard à la protection du patrimoine culturel immatériel traditionnel. Elle met en lumière les conséquences juridiques de l'appropriation abusive p...
23,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude de l'organisation légale des projets culturels dans lesquels s'associent mairies et artistes. Les commandes publiques permettent d'implanter dans l'espace commun la création contemporaine. Pourtant, les questions de légitimité, de responsabilité de l'oeuvre...
18,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues de deux journées d'études tenues en 2017, ces contributions offrent une synthèse comparative sur les différentes législations relatives aux collections d'art privées. Les différences avec le collectionnisme public, notamment pour les mécanismes d'acquisition o...
28,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Des contributions thématiques sur les outils et les concepts juridiques mis en place pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques du patrimoine archéologique. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Le réseau-monde est la mise en réseau du vivant par l'interconnexion des phénomènes sociaux, techniques et informationnels des cultures et des sociétés. Il permet de penser le rôle et les opportunités des coopérations culturelles dans un contexte caractérisé par des ...
41,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues de deux colloques qui se sont tenus en 2021 et 2022, des contributions sur le patrimoine culturel en péril. Les auteurs examinent les menaces naturelles, militaires, économiques et institutionnelles. Ils analysent les défis majeurs de la préservation du patrim...
37,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux. ©Electre 2026
21,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les enjeux liés au droit des pollutions et à la protection de la nature. ©Electre 2026
26,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Réflexion sur l'avenir des vestiges de la Première Guerre mondiale. L'auteure examine les ressources financières, la restauration ainsi que le cadre juridique, notamment les diverses législations protégeant ce patrimoine spécifique. Elle analyse sa protection et sa c...
14,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les auteurs étudient l'impact de la réforme du 15 juillet 2008 qui a modifié les délais de communication des documents d'archives publiques. Elle se retrouve au coeur d'une tension : la nécessaire transparence de la gestion administrative du pays, de l'exercice du po...
30,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Etudes sur la spécificité de ce type d'archives, confronté à la fois aux défis de la dématérialisation, de la normalisation et de la valorisation, mais devant également respecter le droit au respect de la vie privée des patients. Les auteurs abordent successivement l...
21,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour la mise en valeur du patrimoine culturel mobilier. L'auteur nuance la vision d'un Etat stratège et collectionneur favorisant la constitution des collections publiques et privées ainsi que la régulat...
32,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions sur les archives comme support pour l'élaboration d'un texte de loi. Les auteurs analysent la fonction des archives d'un point de vue rétrospectif et prospectif. ©Electre 2026
33,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Paris en 2012, ces contributions analysent les enjeux juridiques, scientifiques, historiques et organisationnels des archives générées par la recherche. Trop souvent ignorés, négligés ou détruits, ces documents constituent des so...
22,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Dans ce second volume : Les expériences étrangères en matière de protection du patrimoine documentaire national (Tunisie, Catalogne, Pays-Bas) ; Les enjeux de la protection des archives : questions liées à la domanialité publique, à l'exportation des archives, à la s...
19,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain...) dont les principes ...
19,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Ces contributions analysent les outils nouveaux de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et les défis qui leur sont attachés. Il s’agit d’identifier les points de contact entre les deux types de valorisation. ©Electre 2026
26,50 €
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