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L'appropriation culturelle et le droit : sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés

Éditeur(s) : L'Harmattan
Cette étude vise à déterminer comment le droit international peut appréhender le phénomène d'appropriation culturelle eu égard à la protection du patrimoine culturel immatériel traditionnel. Elle met en lumière les conséquences juridiques de l'appropriation abusive p...
23,00 €
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Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Éditeur(s) : L'Harmattan
Vulnérable face au trafic de biens culturels mais également complice de ces marchés illicites à cause de l'activité d'enrichissement des collections, les musées sont saisis à double titre par la problématique du trafic d'art. Le cadre juridique international nécessai...
25,50 €
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Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine : aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de ...
24,00 €
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Transmettre les monuments historiques : enjeux, outils et perspectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Pour garantir la pérennité d'un monument historique tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques, la transmission est une question clé, en particulier en cas de détention privée. Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysen...
41,00 €
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La place de la création contemporaine dans la fabrique urbaine : état des lieux juridique de l'initiative artistique dans la ville

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude de l'organisation légale des projets culturels dans lesquels s'associent mairies et artistes. Les commandes publiques permettent d'implanter dans l'espace commun la création contemporaine. Pourtant, les questions de légitimité, de responsabilité de l'oeuvre...
18,00 €
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Le régime juridique du patrimoine religieux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le régime juridique du patrimoine religieux se caractérise par l'existence de tensions entre l'usage religieux et les usages culturels. Cette étude mesure les incidences du droit du patrimoine culturel sur le régime juridique des édifices cultuels. L'application du d...
52,50 €
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Les collections privées : approches historiques et juridiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues de deux journées d'études tenues en 2017, ces contributions offrent une synthèse comparative sur les différentes législations relatives aux collections d'art privées. Les différences avec le collectionnisme public, notamment pour les mécanismes d'acquisition o...
28,50 €
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La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

Éditeur(s) : L'Harmattan
Actes d'un colloque s'étant déroulé à Paris et à Nancy en septembre 2014 sur le thème de la protection juridique des forêts. Les contributeurs font appel aux droits international et européen ainsi qu'aux disciplines de l'écologie et de l'anthropologie pour souligner ...
28,00 €
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L'action culturelle territoriale en droit public français

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur tente de démontrer la place particulière occupée par l'action culturelle territoriale dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'Etat et de son organisation territoriale. ©Electre 2025
54,00 €
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La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions analysent les outils nouveaux de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et les défis qui leur sont attachés. Il s’agit d’identifier les points de contact entre les deux types de valorisation. ©Electre 2025
26,50 €
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Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ce guide a pour mission de sensibiliser à la protection et à la valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain. Il fait l'état des lieux des différents outils juridiques permettant la sauvegarde de la mémoire scientifique sous toutes ses formes : t...
20,50 €
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La reconversion du patrimoine public monumental : l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans ces contributions issues d'un colloque tenu en mars 2019 à l'université Lyon 2, les auteurs évaluent les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental en France. Après des considérations générales, l'exemple du...
16,00 €
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Le financement privé du patrimoine culturel

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les soutiens financiers d'acteurs privés en faveur de la préservation du patrimoine culturel. Les contributeurs mettent en lumière les règles régissant ces activités ainsi que les motivations des mécènes, qui relèvent moins de l'intérêt historique ou te...
27,50 €
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Les archives et la genèse des lois

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur les archives comme support pour l'élaboration d'un texte de loi. Les auteurs analysent la fonction des archives d'un point de vue rétrospectif et prospectif. ©Electre 2025
33,00 €
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Archives de la recherche : problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Paris en 2012, ces contributions analysent les enjeux juridiques, scientifiques, historiques et organisationnels des archives générées par la recherche. Trop souvent ignorés, négligés ou détruits, ces documents constituent des so...
22,50 €
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Droit et patrimoine culturel immatériel

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Jap...
25,00 €
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Archives et patrimoine : actes du colloque. Vol. 2

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans ce second volume : Les expériences étrangères en matière de protection du patrimoine documentaire national (Tunisie, Catalogne, Pays-Bas) ; Les enjeux de la protection des archives : questions liées à la domanialité publique, à l'exportation des archives, à la s...
19,50 €
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Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Éditeur(s) : L'Harmattan
En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain...) dont les principes ...
19,00 €
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Genèse du droit de l'environnement. Vol. 1. Fondements et enjeux internationaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux. ©Electre 2025
21,00 €
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Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel : enjeux juridiques, culturels, économiques : actes du colloque

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur le patrimoine immatériel, ses nouveaux modes de conservation, ses enjeux et ses perspectives. Les différents auteurs examinent comment l’économie de l’immatériel et le cadre juridique perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et d...
16,50 €
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Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel : 1750-1816

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude d'une période historique clé pour comprendre comment la nation s'est approprié une partie des objets d'art et les a considérés comme un patrimoine collectif, à employer dans l'intérêt général. La naissance de cette réglementation préfigure le statut de ce qui ...
30,00 €
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Le patrimoine culturel religieux : enjeux juridiques et pratiques culturelles

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions de juristes, historiens du droit, gens d'Eglise, archivistes et conservateurs à un colloque tenu en 2004 sur le patrimoine religieux, et plus largement culturel, et sa protection. ©Electre 2025
31,50 €
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La forêt en France au XXIe siècle : enjeux politiques et juridiques : actes du colloque

Éditeur(s) : L'Harmattan
La forêt en France est aujourd'hui l'objet de nombreuses attentes : large accès au public, diversité biologique importante et sylviculture productive. Cet ouvrage fait le point sur le droit français qui tente d'orchestrer ces différentes attentes. ©Electre 2025
24,00 €
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Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Éditeur(s) : L'Harmattan
Série de contributions actualisées issues d'un colloque tenu en 2002 à la Sorbonne qui traite du cadre juridique de l'archéologie préventive modifié par la loi du 1er août 2003. ©Electre 2025
26,00 €
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