Le régime juridique du patrimoine religieux se caractérise par l'existence de tensions entre l'usage religieux et les usages culturels. Cette étude mesure les incidences du droit du patrimoine culturel sur le régime juridique des édifices cultuels. L'application du droit des monuments historiques et la valorisation du patrimoine influencent l'affectation cultuelle. ©Electre 2025
Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Au-delà de l'attachement profond à ces biens enracinés dans le paysage culturel, le patrimoine religieux connaît un régime juridique composite, qui conjugue le statut de biens publics affectés au culte et celui de monuments historiques et permet ainsi une protection matérielle étendue.
Le régime juridique du patrimoine religieux n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. En effet, à l'exigence initiale de conservation des monuments historiques s'est ajoutée une autre préoccupation, celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public, qui revêt de multiples formes. Il est indéniable que les édifices cultuels accueillent des pratiques étrangères au culte, essentiellement culturelles, alors même que le régime de séparation des Églises et de l'État leur confère une affectation au culte exclusive, permanente et gratuite. La réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques est un aspect des évolutions rendues nécessaires par la vocation patrimoniale des lieux de culte. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels monuments historiques.
Paru le : 08/11/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Anne Fornerod
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Henri Prélot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02046-4
EAN13 : 9782343020464
Reliure : Broché
Pages : 512
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 775 g
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