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Droit et patrimoine culturel immatériel


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Résumé

Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Japon, le Canada, la Lettonie et la Belgique à partir de ce texte. ©Electre 2024

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur «les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire...» que des personnes ou groupes de personnes «reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel». Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les États conçoivent la protection des biens culturels.

Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone.

La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'État et l'intérêt public.

Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2013

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Ministère de la culture et de la communication. Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique - Organisateur d’un congrès : Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (Poitiers) - Organisateur d’un congrès : Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain (Paris) - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromangeau - Directeur de publication : Christian Hottin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-00762-5

EAN13 : 9782343007625

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 345 g