Pour garantir la pérennité d'un monument historique tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques, la transmission est une question clé, en particulier en cas de détention privée. Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent les enjeux de la transmission, recensent les solutions existantes et proposent des pistes de réflexion. ©Electre 2025
Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n'est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n'ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.
Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d'en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.
Paru le : 23/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Directeur de publication : Géraldine Goffaux-Callebaut - Directeur de publication : Armelle Verjat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-49294-0
EAN13 : 9782336492940
Reliure : Broché
Pages : 405
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 622 g
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