Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Cros - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cornu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Négri - Directeur de publication : Suzanne Sprungard

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Résumé

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Cros - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cornu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Négri - Directeur de publication : Suzanne Sprungard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18656-3

EAN13 : 9782247186563

Reliure : Relié

Pages : 672

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 718 g

73,00 €

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