Etudes de la loi relative aux musées de France, promulguée le 4 janvier 2002. Les contributeurs racontent le contexte de son adoption ainsi que son ambition, qui place cette avancée législative dans la lignée de la reconnaissance du droit des monuments historiques en 1913, ou des archives en 1979. Ils décrivent les évolutions rendues possibles par ce texte ainsi que les points laissés de côté. ©Electre 2024
Cet ouvrage sur la genèse de la loi sur les musées s'inscrit dans l'histoire récente. Il a fallu en effet attendre 2002 pour qu'une loi nouvelle vienne remplacer le dispositif provisoire conçu en 1945.
Les registres juridiques sur lesquels se pense le musée sous le double rapport du statut de ses collections et de sa structure institutionnelle englobent les notions telles que la propriété publique, le service public, les outils de police administrative, le ressort du contrat, etc. La mobilisation de ces différents registres éclaire les relations complexes qu'on observe entre les acteurs : l'État, les collectivités territoriales, les corps professionnels.
La loi de 2002 porte cette ambition d'une grande loi - la chose est entendue dans les discours publics - comme s'étaient annoncés le droit des monuments historiques ou encore celui des archives. Cet ample matériau est analysé dans le temps de la gestation de la loi et celui de sa concrétisation en 2002, dans le sillage des travaux déjà menés sur la genèse des lois.
Mais ce texte de la loi de 2002 porte aussi un héritage. Il y a un passé dans le présent de cette loi, conçue dans les pas de la loi de 1913. Empruntant une même méthode, parfois de mêmes règles reproduites à l'identique, la loi de 2002 n'en déploie pas moins certaines singularités précisément marquées par le moment de la décentralisation. Comme dans les autres ouvrages Mémoloi, la question du droit des musées a enfin été abordée sous une perspective comparative et internationale.
Paru le : 25/01/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Travaux et documents
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau - Directeur de publication : Dominique Poulot - Directeur de publication : Nicolas Thiébaut - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157581-3
EAN13 : 9782111575813
Reliure : Broché
Pages : 819
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1285 g
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