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Code du patrimoine 2018


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Résumé

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et de la loi de finance rectificative pour 2017. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Cros - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cornu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Négri - Directeur de publication : Suzanne Sprungard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17734-9

EAN13 : 9782247177349

Reliure : Relié

Pages : XXVII-629

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 714 g