L'analyse de quelque 3.650 discours dont on a retrouvé la trace pour les XIXe et XXe siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire. ©Electre 2024
L'analyse de quelques 3 650 discours dont on a retrouvé la trace pour les XIXe et XXe siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire.
Paru le : 01/09/1998
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Farcy
Éditeur(s) :
CNRS Editions
Collection(s) : CNRS-droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782271055613
Reliure : Broché
Pages : 796
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1225 g
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