Cette thèse examine les travaux d'enregistrement des édits royaux par le parlement de Bordeaux, et l'usage que font les parlementaires du pouvoir d'appliquer la norme royale. Prix Maurice Picard de la chancellerie des Universités de Paris 2006, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas, 2006, médaille du Sénat, 2006. ©Electre 2024

Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième au royaume de France après ceux de Paris et de Toulouse. D'étroits rapports unissent aussitôt le monarque à ses officiers pour une collaboration qui dure au moins jusqu'au règne d'Henri II. Juges avant tout, ces hauts magistrats s'imposent aussi comme de solides administrateurs tout au long de la période 1451-1457, ce qui les place dans une situation souvent ambiguë par rapport à la «loi».

Dépositaires comme tous les parlementaires du royaume du pouvoir d'appliquer la norme royale, ils s'en font un devoir. En même temps, très sensibles comme leurs collègues parisiens au principe de gouvernement par conseil, présidents et conseillers bordelais attachent grand prix à participer à l'élaboration de la norme royale dont ils deviennent en partie les auteurs. Soit que le monarque les sollicite directement, soit qu'il accède à leurs remontrances ordinaires ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le biais de remontrances d'une autre nature et par le jeu subtil des modifications qu'ils parviennent souvent à imposer au pouvoir. Enfin, pour venir au secours du prince dans le ressort de son parlement, ou pour répondre dans l'urgence aux attentes pressantes de leurs justiciables, ils assument volontiers la fonction de législateur provincial.

En dépit de cette volonté affirmée d'autonomie normative et de gestion directe des affaires provinciales, les magistrats du parlement de Guyenne ne se départissent jamais de leur fonction cardinale de gardiens de la «loi». Aussi bien que tout autre parlement, ils savent conserver soigneusement les lettres royaux qu'ils ne se limitent pas à sèchement archiver. Avant leur enregistrement, ils les soumettent à une minutieuse vérification de forme et de fond. Puis vient le temps de leur publication, opération dont le succès est gage d'une application réussie, comme il l'est aussi pour les normes qu'ils édictent en direction de la province et qu'ils portent, dans des conditions similaires, à la connaissance de leurs justiciables. Si bien que distinguer les prescriptions du roi de celles de ses représentants devient chaque jour plus difficile en raison de l'affirmation toujours plus vive d'un pouvoir règlementaire autonome du parlement bordelais.