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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760)

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760. ©Electre 2024
21,50 €
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Le parlement de Bordeaux et la loi : 1451-1547

Éditeur(s): De Boccard
Cette thèse examine les travaux d'enregistrement des édits royaux par le parlement de Bordeaux, et l'usage que font les parlementaires du pouvoir d'appliquer la norme royale. Prix Maurice Picard de la chancellerie des Universités de Paris 2006, Prix de thèse de l'Uni...
29,00 €
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