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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760)

Auteur : Elise Frelon

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Résumé

Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2003

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Elise Frelon

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747531979

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 330 g