À la veille d'une nouvelle réforme législative, cet ouvrage fait le point du droit de l'arbitrage au Québec tel qu'il s'est développé et enrichi à partir des principes de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations- Unies pour le droit commercial international. Des regards croisés sont posés sur la réforme de 1986 et sur la mise en oeuvre du projet d'harmonisation qu'elle propose, puis s'attardent à quelques zones grises avant de scruter les perspectives d'avenir. Les textes sont issus d'un colloque international tenu à l'Université McGill pour marquer les 25 ans de la réforme du droit de l'arbitrage au Québec. ©Electre 2024
Paru le : 30/10/2013
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Bachand Auteur : Fabien Gélinas
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-883-0
EAN13 : 9782896358830
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