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La révision constitutionnelle dans tous ses états

Éditeur : Anthemis
Une analyse des enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit belge proposant un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. ©Electre 2021
120,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit français, droit québécois : inspirations mutuelles

Une étude comparée des droits français et québécois en droit civil, en droit économique et des affaires ainsi qu'en droits spéciaux tels que la proportionnalité dans les procédures civiles, l'accaparement des terres agricoles, les malades en fin de vie, entre autres....
58,00 €
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*stock limité

Droit international de l'environnement

Éditeur : Anthemis
Tous les enjeux et problématiques liés à la protection de l'environnement sont analysés d'un point de vue juridique. L'ouvrage inclut les mises à jour jurisprudentielles en la matière. ©Electre 2021
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit des réfugiés : entre droits de l'homme et gestion de l'immigration

Éditeur : Bruylant
Cet ouvrage apporte une contribution à l'étude du statut de réfugié et à son adéquation ou non par rapport au monde contemporain. L'auteure analyse les apports respectifs du droit supranational et du droit interne, et étudie les systèmes juridiques français et canadi...
165,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit international de la migration

Les multiples facettes de cette branche du droit. En évolution constante, sa connaissance est nécessaire pour mieux appréhender et gérer un des problèmes actuels les plus complexes. ©Electre 2021
158,00 €
Disponible chez l'éditeur

Justice pénale dans les droits canadien et français : étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire

Éditeur : Bruylant
La comparaison à chacune de ses étapes d'un procès pénal devant la justice canadienne et devant la justice française. Les auteurs se sont attaqués à la mécanique de la justice pénale, à travers les règles de procédure et de preuve. L'ouvrage offre une réflexion crit...
138,00 €
Indisponible

Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien

Éditeur : Bruylant
Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de leurs relations avec le...
95,00 €
Indisponible

Cultural diversity and the law : State responses from around the world : proceeding of the Colloquium The response of State law to the expression of cultural diversity, Brussels, September 2006

Éditeur : Bruylant
Le concept de diversité culturelle renvoie à la présence et à l'affirmation de cultures dans les communautés politiques. Les différentes contributions s'intéressent à la manière dont les Etats valorisent la diversité et répondent à la question de l'identité, mettant ...
89,00 €
Indisponible

Equité du juge et territoires du droit privé

Éditeur : Bruylant
Etude de la place que les ordres romanistes et de la common law réservent au sentiment d'équité du juge. L'analyse a pour cadre les droits anglais, français, belge et canadien, où les traditions de la common law et du droit civil se rencontrent et s'appuie sur l'exem...
120,00 €
Indisponible

International humanitarian law

Éditeur : Bruylant
Une présentation du droit humanitaire, de son histoire, de ses sources, de ses enjeux, et de sa composante pénale, instaurée par la communauté internationale. ©Electre 2021
119,00 €
Indisponible

L'influence des organisations non gouvernementales (ONG) sur la négociation de quelques instruments internationaux

Éditeur : Bruylant
Bilan précis et critique des activités et de l'influence des ONG sur l'évolution et la formation du droit international public dans les enceintes de négociation internationale. ©Electre 2021
40,55 €
Indisponible

La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales

Éditeur : Bruylant
L'étude s’attache à cerner la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG. De l’étude circonstanciée des règles internes et internationales applicables à toute ONG, mais aussi des particularités de certain...
138,00 €
Indisponible

La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice

Éditeur : Bruylant
Les décisions de la Cour internationale de justice sur l'usage ou la menace de la force entre Etats ont déjà eu l'occasion d'être prononcées lors de la violation du droit des peuples à l'autodétermination ou l'atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance p...
77,00 €
Indisponible

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC

Éditeur : Bruylant
Analyse de la nature juridique des différends portés à l'OMC et de leur règlement, suivie d'une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends commerciaux internationaux. L'ouvrage s'interroge ensuite sur le...
120,00 €
Indisponible

La religion devant les juges français et québécois de droit civil

Éditeur : Bruylant
En s'appuyant sur le droit civil français et québécois, l'auteure étudie la prise en compte du fait religieux dans les procès. ©Electre 2021
78,00 €
Indisponible

Les défis juridiques des eaux du Nil

Éditeur : Bruylant
Examen des droits et obligations des Etats riverains quant aux utilisations des eaux du Nil à des fins autres que la navigation. La présente étude tente de démontrer que les eaux du Nil ne sont la propriété d'aucun Etat riverain mais plutôt une ressource en partage à...
114,00 €
Indisponible

Les fusions-acquisitions aux USA

Éditeur : Bruylant
Fort de son expérience d'avocat d'affaires aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, l'auteur expose dans un premier temps les rouages du système juridique américain. Il livre ensuite les éléments clés théoriques et pratiques pour réussir une fusion-acquisition :...
65,90 €
Indisponible
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