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Droit pénal : procédure et preuve

Auteur : Michel Beauchemin

Directeur de publication : Lise Tremblay

Directeur de publication : Jocelyne Tremblay

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Résumé

La Collection de droit de l'École du Barreau consacre ses onzième et douzième volumes au droit pénal. Le onzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Michel Beauchemin Directeur de publication : Lise Tremblay Directeur de publication : Jocelyne Tremblay

Éditeur(s) : YVON BLAIS

Collection(s) : Collection de droit 2009-2010

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-250-0

EAN13 : 9782896352500