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La Collection de droit de l'École du Barreau consacre ses onzième et douzième volumes au droit pénal. Le onzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/2001
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Michel Beauchemin Directeur de publication : Lise Tremblay Directeur de publication : Jocelyne Tremblay
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Collection de droit 2009-2010
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-250-0
EAN13 : 9782896352500