Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et criminel. Il fait un exposé des règles actuelles, puis offre des commentaires de nature comparative entre ces textes et ceux proposés par le ministre de la Justice dans son projet de Loi instituant le nouveau Code de procédure civile déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2013. Il est divisé en trois grandes parties. La première porte sur la compétence d'autorisation du juge unique. La deuxième sur ses autres pouvoirs, dont celui d'ordonner ou de suspendre l'exécution des jugements de première instance. La dernière partie traite des moyens de se pourvoir contre les décisions du juge unique et conseille les plaideurs. ©Electre 2024
Paru le : 22/10/2013
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : André Rochon Auteur : Frédérique Le Colleter
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-780-2
EAN13 : 9782896357802
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