Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du ménage, autonomie professionnelle). ©Electre 2024
Une collection dédiée à l'harmonisation et l'unification du droit de la famille et des successions en Europe. La collection Droit Européen de la Famille rassemble aussi bien des études et des matériaux de droit comparé que des études sur les effets de l'application du droit international et européen sur les systèmes législatifs nationaux en Europe. Les ouvrages sont publiés en anglais, français ou allemand sous les auspices du Comité Organisateur de la Commission pour le Droit Européen de la Famille (CEFL).
Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen.
Paru le : 07/12/2004
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Bente Braat
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Droit européen de la famille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727221644
Reliure : Broché
Pages : XVII-496
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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