Contributions au colloque sur l'élaboration de la décision de justice en droit comparé, organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole de la magistrature, en mai 1997. Des juristes européens exposent comment, dans chacun de leur pays, le juge réunit les éléments de faits, prend sa décision et la rédige. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/1998
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT DE DROIT COMPARE (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908199147
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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