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L'actualité du droit chinois des affaires : actes du colloque du 14 novembre 2003


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Résumé

Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine du droit (changes, douane et tarifs, protection des marques...). Traite aussi des sociétés, des transferts de technologie, du droit de propriété, etc. ©Electre 2024

A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.

Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.

Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2004

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Centre français de droit comparé

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre français de droit comparé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908199321

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 252 g