Présente le rôle économique de la franchise et les particularités de cet instrument juridique dans les différents pays étudiés. La définition des obligations réciproques des parties occulte encore trop souvent le réseau dans lequel le contrat s'insère. ©Electre 2025
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère.
Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.
Paru le : 20/12/2011
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit global = Global law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Vogel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-05-5
EAN13 : 9791090429055
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 516 g
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