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La révision du traité sur l'Union européenne, perspectives et réalités : rapport du Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale

La révision du traité sur l'Union européenne, perspectives et réalités : rapport du Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale

Auteur : GROUPE FRANCAIS D'ETUDE POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE


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Résumé

Une liste de propositions pour que l'Union européenne repose sur un fondement constitutionnel plus clair et plus cohérent. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 12/12/1996

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : GROUPE FRANCAIS D'ETUDE POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Etudes de droit des Communautés européennes

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Manin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782233003058

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g