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La théorie des vices du consentement et le droit pénal

Auteur : Aude Valoteau


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Résumé

Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet excès de protection entraîne une fragilisation de l'acte, précarisant le contrat lui-même, par interférence de la théorie des vices. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2006

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Aude Valoteau

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan

Contributeur(s) : Préfacier : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731405316

Reliure : Broché

Pages : 377

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 595 g