Les études présentées font le point sur la tierce intervention devant la Cour internationale de justice, la Cour de justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La pratique des Etats, des ONG ou des barreaux est analysée. Il est aussi question du rôle du commissaire européen aux droits de l'homme. ©Electre 2024
Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law » et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.
Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.
La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
Paru le : 08/06/2009
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Directeur de publication : Emmanuel Decaux - Directeur de publication : Christophe Pettiti - Auteur : Michel de Salvia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2652-4
EAN13 : 9782802726524
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 246 g
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