Chargement...
Chargement...

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre

Auteur : Laflamme, Lucie

Auteur : Philips-Nootens, Suzanne

Auteur : Kouri, Robert P.

46,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l’inaptitude sous l’angle de la protection de la personne en perte d’autonomie et celui de l’administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Laflamme, Lucie Auteur : Philips-Nootens, Suzanne Auteur : Kouri, Robert P.

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-238-8

EAN13 : 9782896352388

Reliure : Broché

Pages : 239


Poids: 1001 g