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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Auteur : Jean-Pierre Clavier


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Résumé

Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à la propriété industrielle. L'auteur propose que le rattachement au droit d'auteur soit valable aussi pour les créations génétiques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/04/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Clavier

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Mousseron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782738464873

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 458 g