Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. 1

Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. 1

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

130,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d’eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l’état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-317-0

EAN13 : 9782896353170

Reliure : Broché

Pages : 670


Poids: 2501 g