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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.) 2

Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.) 2

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

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Résumé

Les sûretés, volume 2 : Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière est le second volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Il s’attarde à analyser en détail les articles 2681 à 2695 du C.c.Q. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-318-7

EAN13 : 9782896353187

Reliure : Broché

Pages : 384


Poids: 1701 g