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Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) 4

Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) 4

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

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Résumé

Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2724 à 2747 du Code civil du Québec. A chacun de ces commentaires s'ajoutent : Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C. Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil. Des commentaires de l'Office de révision du Code civil... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-437-5

EAN13 : 9782896354375

Reliure : Broché

Pages : 692


Poids: 1901 g