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Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2969 à 2723 C.c.Q.) 3

Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2969 à 2723 C.c.Q.) 3

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

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Résumé

Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-363-7

EAN13 : 9782896353637

Reliure : Broché

Pages : 576


Poids: 1701 g