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Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général des finances (1683-1689) : mémoire pour le diplôme d'études approfondies d'histoire du droit

Auteur : F. Limon

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Résumé

Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictions de l'Etat monarchique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/1995

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : F. Limon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275002934

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 225 g