Met à disposition l'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement au sens strict, c'est-à-dire la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutionnelles et conventionnelles qui y sont relatives. Etat des textes au 1er juillet 2001. ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2001
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Institut pour le droit suisse et international de la construction
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ariane Ayer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Revaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Krauskopf
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109074
Reliure : Broché
Pages : XXI-658
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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