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Droit suisse de l'environnement : code annoté
Droit suisse de l'environnement : code annoté
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Met à disposition l'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement au sens strict, c'est-à-dire la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutionnelles et conventionn...
44,70 €
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Droit des marchés publics : présentation générale, éléments choisis et code annoté
Droit des marchés publics : présentation générale, éléments choisis et code annoté
Auteur : Jean-Baptiste Zufferey
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus utiles et contient un ...
11,00 €
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