Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus utiles et contient un index analytique des matières. ©Electre 2024
L'ouvrage présente l'état du droit des marchés publics sous une triple approche : premièrement un rappel des fondements internationaux, puis un exposé détaillé des acquis principaux que la pratique des marchés a élaborés en droit suisse depuis l'entrée en vigueur des réglementations au premier janvier 1996. Secondement un panorama complet de toute la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors ; ce matériel imposant est organisé par thème en fonction des dispositions légales concernées (code annoté). Troisièmement le texte de toutes les sources législatives applicables aux marchés fédéraux et cantonaux (y compris le nouvel accord intercantonal). L'ouvrage recense également les sites internet les plus utiles et se termine par un index analytique des matières.
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Zufferey Auteur : Corinne Maillard Auteur : Nicolas Michel
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Institut pour le droit suisse et international de la construction
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109388
Reliure : Relié
Pages : XLVI-663
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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