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La compensation : analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels

Auteur : Pascal Pichonnaz

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Résumé

Traite des fondements romains de la compensation. Examine l'interprétation des sources romaines qui a permis l'évolution de l'institution du Moyen Age aux codes nationaux. Elabore une synthèse des tendances jurisprudentielles nationales qui présente les voies permettant d'unifier l'institution au niveau européen et qui montre la convergence effective des systèmes en la matière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Pascal Pichonnaz

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827109128

Reliure : Relié

Pages : LXXX-726

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g