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Livres Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article su...
47,56 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Examine les caractéristiques essentielles, juridiques et économiques des sûretés mobilières en Suisse. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Analyse les objectifs poursuivis par le droit suisse des cartels et compare le régime de l'autorisation exceptionnelle en droit suisse à la lumière des droits allemand, européen et américain. Traite des conditions de la procédure d'autorisation exceptionnelle, du con...
53,80 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de la concurrence. ©Electr...
67,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Le financement des partis politiques et des campagnes électorales préoccupe la Suisse. Les solutions choisies par d'autres pays sont étudiées et analysées par rapport au droit suisse. ©Electre 2025
72,33 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Traite des fondements romains de la compensation. Examine l'interprétation des sources romaines qui a permis l'évolution de l'institution du Moyen Age aux codes nationaux. Elabore une synthèse des tendances jurisprudentielles nationales qui présente les voies permett...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Analyse la législation et la pratique juridique des concessions hydroélectriques en Suisse dans le contexte de l'ouverture des marchés économiques, du droit des marchés publics et de la protection de l'environnement. ©Electre 2025
67,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse. ©Electre 2025
55,26 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Ces contributions issues d'un colloque tenu en juin 2008, exposent les nouvelles règles de la 5e révision de l'AI. Elles se focalisent sur les problèmes juridiques qu'elles posent, notamment sous l'angle de la protection des données, au regard de la perte de gain en ...
45,70 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse présente de manière globale la réglementation de la liaison des actions non cotées et met en évidence les divergences doctrinales. L'analyse, à la lumière des sources matérielles, des conditions et des effets du refus d'approbation au transfert est au pre...
39,82 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement. ©Electre 2025
35,37 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une loi uniforme : la conv...
45,73 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Met en relief le désir croissant des Etats du continent africain de s'intégrer aux structures universelles de règlement pacifique des différends internationaux, notamment dans le recours à la Cour internationale de justice. Une partie spéciale expose les affaires afr...
59,76 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
La constitution de syndicats est fréquente dans la pratique bancaire suisse et internationale, parce qu'elle permet en particulier de répartir entre plusieurs banques les risques d'une opération. ©Electre 2025
39,03 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les marchés publics. ©Electre 2025
70,13 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Comprend : la notion d'accessoire, l'étude de la garantie fournie par les accessoires, l'extinction de la qualité d'accessoire et la garantie. ©Electre 2025
47,14 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse ap...
14,94 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'auteur adopte une posit...
47,56 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Expose l'attitude helvétique à l'égard des questions suivantes : les mesures internationales de surveillance destinées à éviter le détournemant illicite de matières, d'équipement et de technologie affectés à des usages civils, l'utilisation civile de l'énergie nucléa...
41,47 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Au moment où le droit suisse introduit sa loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières, l'auteur propose une analyse des questions que soulèvent une telle intervention : qu'est-ce que la police des marchés, que signifient les termes protections ...
59,76 €
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Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis. ©Electre 2025
47,56 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présence de vices de fondatio...
59,76 €
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Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Passe en revue l'ensemble du système suisse de la liberté contractuelle et sa relation avec certains des défis sociaux actuels. Un répertoire alphabétique des matières et des tables des lois et arrêts cités facilite la consultation. Avec conclusions en allemand et en...
31,70 €
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