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Suggestions littéraires
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Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article su...
47,56 €
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L'effectivité des sûretés mobilières : étude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Examine les caractéristiques essentielles, juridiques et économiques des sûretés mobilières en Suisse. ©Electre 2024
64,00 €
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L'autorisation exceptionnelle en droit de la concurrence : étude de droit suisse et comparé
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Analyse les objectifs poursuivis par le droit suisse des cartels et compare le régime de l'autorisation exceptionnelle en droit suisse à la lumière des droits allemand, européen et américain. Traite des conditions de la procédure d'autorisation exceptionnelle, du con...
53,80 €
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Les ententes à l'importation en droit de la concurrence : étude de droit cartellaire suisse et de droit comparé
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de la concurrence. ©Electr...
67,00 €
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Le financement des partis politiques et des campagnes électorales : entre exigences démocratiques et corruption
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Le financement des partis politiques et des campagnes électorales préoccupe la Suisse. Les solutions choisies par d'autres pays sont étudiées et analysées par rapport au droit suisse. ©Electre 2024
72,33 €
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La compensation : analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Traite des fondements romains de la compensation. Examine l'interprétation des sources romaines qui a permis l'évolution de l'institution du Moyen Age aux codes nationaux. Elabore une synthèse des tendances jurisprudentielles nationales qui présente les voies permett...
85,00 €
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Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques : ouverture, marchés publics, protection de l'environnement
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Analyse la législation et la pratique juridique des concessions hydroélectriques en Suisse dans le contexte de l'ouverture des marchés économiques, du droit des marchés publics et de la protection de l'environnement. ©Electre 2024
67,00 €
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L'acte de disposition
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse. ©Electre 2024
55,26 €
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La 5e révision de l'AI
Éditeur(s): Staempfli
Ces contributions issues d'un colloque tenu en juin 2008, exposent les nouvelles règles de la 5e révision de l'AI. Elles se focalisent sur les problèmes juridiques qu'elles posent, notamment sous l'angle de la protection des données, au regard de la perte de gain en ...
45,70 €
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Le transfert des actions nominatives liées non cotées
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse présente de manière globale la réglementation de la liaison des actions non cotées et met en évidence les divergences doctrinales. L'analyse, à la lumière des sources matérielles, des conditions et des effets du refus d'approbation au transfert est au pre...
39,82 €
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La Capacité de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilité : étude critique et comparative
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement. ©Electre 2024
35,37 €
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La Réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose : le code suisse des obligations et la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une loi uniforme : la conv...
45,73 €
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Le Règlement judiciaire des différends interétatiques en Afrique
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Met en relief le désir croissant des Etats du continent africain de s'intégrer aux structures universelles de règlement pacifique des différends internationaux, notamment dans le recours à la Cour internationale de justice. Une partie spéciale expose les affaires afr...
59,76 €
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La Nature juridique des syndicats de prêt et les obligations des banques dirigeantes et gérantes : aspects de droit des obligations de droit bancaire et de droit cartellaire
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
La constitution de syndicats est fréquente dans la pratique bancaire suisse et internationale, parce qu'elle permet en particulier de répartir entre plusieurs banques les risques d'une opération. ©Electre 2024
39,03 €
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L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les marchés publics. ©Electre 2024
70,13 €
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Les Accessoires et les droits de gage immobiliers
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Comprend : la notion d'accessoire, l'étude de la garantie fournie par les accessoires, l'extinction de la qualité d'accessoire et la garantie. ©Electre 2024
47,14 €
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Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse ap...
14,94 €
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La division des biens-fonds : conditions, procédure et effets en droit privé et en droit public
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'auteur adopte une posit...
47,56 €
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L'Influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
45,12 €
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La Prolifération nucléaire : la régime international de non-prolifération des armes nucléaires et la Suisse
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Expose l'attitude helvétique à l'égard des questions suivantes : les mesures internationales de surveillance destinées à éviter le détournemant illicite de matières, d'équipement et de technologie affectés à des usages civils, l'utilisation civile de l'énergie nucléa...
41,47 €
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La réglementation des systèmes sur les marchés financiers secondaires : contribution dogmatique et comparative à l'élaboration d'un droit suisse des marchés financiers
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Au moment où le droit suisse introduit sa loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières, l'auteur propose une analyse des questions que soulèvent une telle intervention : qu'est-ce que la police des marchés, que signifient les termes protections ...
59,76 €
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Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis. ©Electre 2024
47,56 €
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L'inscription au registre du commerce et ses effets
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présence de vices de fondatio...
59,76 €
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L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse
Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
Passe en revue l'ensemble du système suisse de la liberté contractuelle et sa relation avec certains des défis sociaux actuels. Un répertoire alphabétique des matières et des tables des lois et arrêts cités facilite la consultation. Avec conclusions en allemand et en...
31,70 €
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