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Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Auteur : Isabelle Romy

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Résumé

Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/01/1997

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Romy

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827107575

Reliure : Broché

Pages : XXXIII-347

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 700 g