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Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative

Auteur : Franz Werro

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Résumé

La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse approfondie du droit et de la pratique pour déterminer le champ d'application de ce contrat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/07/1995

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Franz Werro

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827106547

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g