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Auteur Gauch, Peter
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L'inscription au registre du commerce et ses effets

L'inscription au registre du commerce et ses effets

Auteur : Guillaume Vianin
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présence de vices de fondatio...
59,76 €
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