Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présence de vices de fondation ; de l'effet de foi publique (les tiers peuvent se prévaloir d'une inscription inexacte). ©Electre 2024
Les effets de l'inscription au RC suscitent des controverses à propos notamment :
- de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ;
- de l'effet guérisseur en présence de vices de fondation ;
- de l'effet de foi publique (les tiers peuvent se prévaloir d'une inscription inexacte).
Les effets constitutifs, en particulier, ont été négligés par la doctrine, malgré leur importance pratique. La présente thèse fribourgeoise traite ces questions avec une approche globale et systématique. Une place importante est faite à la procédure d'inscription et aux différents modes de publicité du RC, dont Internet. Une partie de droit comparé est consacrée aux droits européen, allemand, français, italien et américain.
En dégageant les lignes de force et les buts du système, l'auteur redéfinit le champ d'application des différents effets d'une manière tantôt plus restrictive (effets constitutifs et de publicité), tantôt plus large (effet guérisseur) que ce qui est communément admis en droit suisse.
Paru le : 10/10/2000
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Vianin
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Peter Gauch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827108671
Reliure : Broché
Pages : XLVII-458
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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