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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

Auteur : Evelyne Clerc

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Résumé

Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les marchés publics. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Evelyne Clerc

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827107742

Reliure : Broché

Pages : LXI-668

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1030 g