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Le droit au service de l'humanité

Éditeur(s): Schulthess
Des contributions en hommage à Michel Hottelier, qui durant sa carrière s'est évertué à montrer que le droit non seulement pouvait, mais surtout devait être mis au service de l'humanité, à travers le triangle parfait que forme le droit constitutionnel les droits fond...
83,00 €
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La Nature juridique des syndicats de prêt et les obligations des banques dirigeantes et gérantes : aspects de droit des obligations de droit bancaire et de droit cartellaire

Éditeur(s): Ed. universitaires Fribourg
La constitution de syndicats est fréquente dans la pratique bancaire suisse et internationale, parce qu'elle permet en particulier de répartir entre plusieurs banques les risques d'une opération. ©Electre 2024
39,03 €
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Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne

Éditeur(s): CEDIDAC
Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents accords bilatéraux et d...
65,90 €
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Loi sur le blanchiment d'argent

Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Un commentaire article par article de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) à la lumière des recommandations du GAFI ainsi que des nombreux textes normatifs du droit interne suisse (dispositions pénales, ordonnances, convention de diligence, règlements, circulaire...
361,00 €
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Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune

Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Issue d'une thèse, cette étude met en évidence les interactions entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence européens. Après avoir présenté leur complémentarité, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionneme...
85,00 €
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Journée 2002 de droit bancaire et financier

Éditeur(s): Staempfli
Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière (intermédiaires financi...
51,90 €
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Glossaire juridique

Éditeur(s): Schulthess
Le glossaire réunit les définitions légales, jurisprudentielles et doctrinales des principaux mots et expressions utilisés dans le langage juridique en Suisse en les illustrant, lorsque cela est utile, par des extraits d’arrêts ou d’autres textes pertinents. ©Electre...
34,00 €
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Le droit suisse des noms de domaine

Éditeur(s): Schulthess
Une présentation synthétique du droit applicable aux noms de domaine en Suisse et de ses différentes facettes : la notion de nom de domaine, leur système, les contrats d'enregistrement, de transfert ou de mise en gage, leur protection, les atteintes telles que le ris...
32,69 €
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