Ces contributions issues d'un colloque tenu en juin 2008, exposent les nouvelles règles de la 5e révision de l'AI. Elles se focalisent sur les problèmes juridiques qu'elles posent, notamment sous l'angle de la protection des données, au regard de la perte de gain en cas de maladie et de chômage, en rapport avec les assureurs sociaux et compte tenu des engagements internationaux de la Suisse. ©Electre 2024
Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais IDAT) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité. Le livre commence par une introduction au droit de l'AI par Bettina Kahil-Wolff, suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello Lemos Cadete. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner cette réforme sous des angles particulièrement variés : Jacques-André Schneider, avec la collaboration de Béatrice Stückelberg Vijverberg, concentrent leurs réflexions sur le suivi initial et la réinsertion de l'assuré ; Philippe Meier analyse le nouveau système de détection précoce du point de vue de la protection des données et du secret médical ; Ghislaine Frésard-Fellay examine les effets de la révision sur la coordination entre les prestations de l'assurance sociale et l'indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile ; Corinne Monnard Séchaud livre une analyse critique de certaines nouveautés introduites dans l'AI ; Pierre-Yves Greber développe des aspects de droit international relatifs à la protection des personnes vivant avec une invalidité ; finalement, Bettina Kahil-Wolff examine la compatibilité de la 5e révision avec le droit européen. Est également publié dans ce volume, le mémoire de master de Stéphanie Emery traitant des mesures de formation scolaire spéciale pour mineurs.
Paru le : 26/11/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bettina Kalil-Wolff - Directeur de publication : Emmanuelle Simonin - Auteur : - Auteur : Stéphanie Emery - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2228-3
EAN13 : 9783727222283
Reliure : Broché
Pages : XVII-395
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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