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Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme


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Résumé

Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 et 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/11/1997

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Steven Crawford Greer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287133724

Reliure : Broché

Pages : 66


Poids: 0 g