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Suggestions littéraires
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets. ©Electre 2025
8,00 €
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Problèmes soulevés par certains aspects de la situation actuelle des réfugiés sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Le premier dossier sur les droits de l'homme consacré à la question des réfugiés est paru en 1985. Cette étude révisée rend largement compte de la jurisprudence récente des organes de Strasbourg en matière de protection des réfugiés. ©Electre 2025
9,15 €
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La marge d'appréciation, intemarge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
9,15 €
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Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Convention des trois derniè...
10,67 €
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La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
10,67 €
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Etude des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et aux procédures du Comité des ministres pour le contrôle de leur exécution. ©Electre 2025
13,00 €
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Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'ex...
9,15 €
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La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'Homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'auteur tente d'apporter des éléments de réponses à la question suivante : la Convention européenne des droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement ? La préservation de l'environnement ne faisait pas partie des préoccupations de la Convention européenn...
10,00 €
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La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arrêts, décisions et rapp...
12,00 €
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L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cet aperçu de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination examine à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes arrêtées en la matière. ©Electre 2025
28,00 €
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L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté de pensée, de conscience et de religion
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédure et les droits à répa...
15,00 €
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La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette étude retrace l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des droits relevant de la sécurité sociale, qui a renforcé la protection matérielle de certains droits. Les Etats ont adopté des mesures d...
10,00 €
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La liberté d'expression en Europe : jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux arrêts rendus. ©Electre ...
23,00 €
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L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme : protection de la liberté et de la sûreté de la personne
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les garanties de procédure e...
15,00 €
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre. ©Electre 2025
6,86 €
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un délai raisonnable. Cette question a occasionné une jurisprudence abondante et riche en enseignements stimulée par une interprétation large...
15,00 €
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Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme : droits garantis et mécanisme de protection
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présente les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : il s'agit principalement de droit civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne. Analyse le mécanisme de p...
15,00 €
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