L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un délai raisonnable. Cette question a occasionné une jurisprudence abondante et riche en enseignements stimulée par une interprétation large des procédures soumises à l'obligation de célérité. Analyse du problème. ©Electre 2025
Paru le : 30/03/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Edel
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6205-2
EAN13 : 9789287162052
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 132 g
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