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L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme
L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Frédéric Edel
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cet aperçu de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination examine à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes arrêtées en la matière. ©Electre 2025
28,00 €
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Revue française d'administration publique, n° 179. L'action publique au défi de l'urgence écologique. Public action facing ecological emergency
Revue française d'administration publique, n° 179. L'action publique au défi de l'urgence écologique. Public action facing ecological emergency
Éditeur(s) : Institut National du Service Public
PSL
Un bilan de la prise en charge des problématiques environnementales par l'administration publique en France, marquée par un retard par rapport à l'opinion publique sur cette question. Les auteurs étudient les initiatives comme la planification environnementale, les e...
23,80 €
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Frédéric Edel
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un délai raisonnable. Cette question a occasionné une jurisprudence abondante et riche en enseignements stimulée par une interprétation large...
15,00 €
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