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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Marc-André Eissen

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Résumé

Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/08/1996

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Marc-André Eissen

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287130273

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g