Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les garanties de procédure et les droits à réparation qui s'appliquent dans ces cas précis. ©Electre 2025
L'article 5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme traite du droit à la liberté et à la sûreté de la personne. Une grande partie de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, analysée dans la présente publication, se rapporte à cet important article.
La protection qu'il a instaurée et la jurisprudence qu'il a générée ont induits des changements importants dans la législation pénale des Etats parties à la Convention. L'article 5 s'est révélé d'une importance capitale dans la sauvegarde des libertés personnelles des citoyens européens, dont certains gardent la mémoire de privations arbitraires de liberté.
Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.
Paru le : 11/12/2003
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Jim L. Murdoch
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287150189
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 184 g
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