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L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme : protection de la liberté et de la sûreté de la personne

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les garanties de procédure e...
15,00 €
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Le traitement des détenus : critères européens

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation du mécanisme européen de protection des personnes privées de liberté et de son évolution au cours des cinquante dernières années, ainsi que des différentes initiatives prises par le Conseil de l'Europe dans ce domaine (Convention européenne des Droits de...
44,00 €
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