Cette étude retrace l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des droits relevant de la sécurité sociale, qui a renforcé la protection matérielle de certains droits. Les Etats ont adopté des mesures d'exécution à la suite des arrêts de plus en plus nombreux de la Cour. ©Electre 2025
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.
Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.
Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.
La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires.
Paru le : 29/06/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Ana Gómez Heredero
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6260-1
EAN13 : 9789287162601
Reliure : Broché
Pages : 66
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 96 g
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